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Mise à jour des conditions générales de vente Solenis
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Gouvernance d’entreprise

Deliberate Ethics™ guide tout ce que nous faisons chez Solenis.

Notre engagement pour l’éthique et la conformité

Solenis s’engage à mener ses activités dans le monde entier conformément aux règles et principes juridiques et éthiques les plus stricts. Nos normes mondiales de conduite des affaires, disponibles pour nos employés dans 16 langues, constituent la pierre angulaire de cet engagement et fixe des attentes pour chaque employé lorsqu’il interagit entre eux, avec les clients, les partenaires commerciaux et les personnes dans les communautés où nous exerçons nos activités. En outre, tout partenaire commercial agissant au nom de Solenis dans tout pays, y compris les agents, consultants, sous-traitants, distributeurs ou autres représentants tiers, reçoit un exemplaire du guide et est tenu de confirmer la conformité.

Bien que de nombreuses lois aient une application internationale, Solenis reconnaît l’importance d’observer diverses coutumes locales et les lois des pays où nous exerçons nos activités. Si la conformité aux normes internationales de conduite des affaires ou à d’autres politiques ou procédures de l’entreprise semble entrer en conflit avec les lois ou réglementations locales, les employés sont invités à discuter de leurs préoccupations avec notre département juridique.

Politiques de gouvernance

Bien que les normes mondiales de conduite des affaires soient à la base de notre programme de conformité mondial, un comité international de hauts dirigeants assure la supervision et l’orientation des dirigeants. Le groupe examine et approuve les activités, y compris la formation et l’éducation, la réalisation des évaluations et des audits de conformité, et la responsabilisation personnelle par le biais d’initiatives de communication et de sensibilisation. Chaque année, les employés reçoivent le questionnaire sur les normes internationales de conduite des affaires et le formulaire de certification d’accusé de réception, leur demandant s’ils ont connaissance de violation de nos normes ou politiques de l’entreprise, ou de tout conflit d’intérêts réels ou potentiels impliquant un employé.

Solenis s’engage à développer ses activités de manière rentable en se basant uniquement sur les mérites de notre portefeuille d’offres et les capacités de notre équipe. Nous respectons les lois anticorruption applicables lorsque nous opérons, y compris, mais sans s'y limiter, la loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger et le Bribery Act. Il est strictement interdit aux employés de Solenis et aux représentants tiers de verser des pots-de-vin ou des rétro-commissions de quelque nature que ce soit, que ce soit dans le cadre de relations avec des fonctionnaires ou des particuliers du secteur privé. Une certification annuelle est menée pour garantir la conformité des employés et nous conservons des livres, registres et comptes qui reflètent fidèlement et de manière raisonnablement détaillée nos transactions étrangères et nationales.

Solenis ne tolère pas les comportements indésirables, verbaux, non verbaux ou physiques, basés sur l’âge, le handicap, le sexe, les caractéristiques génétiques, l’origine nationale, la race, la couleur, la religion, l’orientation sexuelle, le statut de vétéran ou tout autre statut de groupe protégé. Cela comprend les avances sexuelles indésirables, les demandes de faveurs sexuelles et autres comportements verbaux ou physiques indésirables de nature sexuelle. Nous ne tolérons pas le harcèlement de nos employés par des collègues, des superviseurs ou toute personne qu’ils rencontrent dans le cadre de leurs activités.

Nous nous sommes engagés à respecter pleinement les lois antitrust et sur la concurrence des États-Unis et de l'Union européenne, ainsi que les lois similaires des autres pays où nous exerçons nos activités. Les employés doivent se renseigner sur les exigences légales de la juridiction dans laquelle ils travaillent en demandant conseil à notre service juridique et/ou en consultant d'autres politiques et supports de formation. Nos représentants ne doivent pas s'engager dans la fixation des prix, le truquage des offres, la répartition des marchés ou des clients ou toute autre activité qui viole les lois applicables.

Le programme de sécurité numérique Solenis garantit que nous disposons de la structure d’information correcte pour protéger nos opérations et la fiabilité et la confidentialité des données commerciales et individuelles. Cela comprend l’utilisation des dernières technologies, la compréhension et l’identification des vulnérabilités potentielles et la formation de nos employés et partenaires tiers sur leurs rôles et responsabilités.

Notre processus nous permet de prendre en compte les risques liés à la confidentialité des données dès le début d’un projet, d’intégrer des contrôles de confidentialité et d’appliquer les principes de confidentialité dès la conception et par défaut. Les projets de traitement des données sont conçus dans un souci de respect de la vie privée et les options les plus privées sont sélectionnées par défaut. Le processus se poursuit tout au long du développement et de la mise en œuvre d’un projet.

Chaque employé de Solenis a la responsabilité de signaler ou de partager de bonne foi toute préoccupation concernant des violations réelles ou présumées de nos Normes mondiales de conduite des affaires, de nos politiques et procédures ou de toute loi ou réglementation régissant nos opérations. Nous encourageons les employés à utiliser notre ligne d’assistance téléphonique, Share Your Concern, un service mondial d’information et de signalement par Internet et par téléphone, pour faire un signalement confidentiel. Toutes ces actions font l’objet d’une enquête et aucune mesure défavorable ne peut être prise à l’encontre d’un employé qui agit de bonne foi. Share Your Concern est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et un service de traduction est disponible pour les appelants qui ne parlent pas anglais.

Solenis s’engage à se conformer globalement à toutes les lois et réglementations fiscales pertinentes. Notre stratégie fiscale mondiale nécessite une gouvernance solide et la prise en compte de notre réputation commerciale mondiale, tout en créant de la valeur pour toutes les parties prenantes.

Solenis ne tolère aucune violence sur le lieu de travail, réelle ou menacée, que ce soit sur nos sites ou là où un employé exerce nos activités. Cela inclut les comportements menaçants, intimidants, abusifs, harcelants ou autrement violents, qu’ils soient verbaux, non verbaux, physiques ou écrits. Les employés qui ont connaissance ou soupçonnent qu'une transaction ou une relation peut enfreindre la présente politique doivent immédiatement le signaler.