Ontario Toxics Reduction Act

<p>L'Ontario Toxics Reduction Act (TRA) (ou loi ontarienne sur la r&eacute;duction des substances toxiques) s&rsquo;applique aux sites se trouvant en Ontario (Canada), o&ugrave; des activit&eacute;s de production impliquent des substances toxiques r&eacute;pertori&eacute;es dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) publi&eacute; en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l&rsquo;environnement.&nbsp; Les sites de production satisfaisant aux crit&egrave;res de d&eacute;claration en vertu de l'INRP ou du r&egrave;glement ontarien&nbsp;127/01 doivent quantifier les substances toxiques concern&eacute;es, planifier en cons&eacute;quence et en rendre compte en vertu de la loi TRA et du r&egrave;glement ontarien&nbsp;455/09.&nbsp; Concr&egrave;tement, les sites satisfaisant aux crit&egrave;res prescrits doivent&nbsp;:&nbsp;</p> <ul> <li>suivre et quantifier les substances toxiques qu&rsquo;ils utilisent et cr&eacute;ent&nbsp;;</li> <li>&eacute;laborer des plans pour r&eacute;duire l&rsquo;utilisation et la cr&eacute;ation desdites substances&nbsp;;</li> <li>mettre un r&eacute;sum&eacute; du plan &agrave; la disposition du public.</li> </ul> <p>Le site de production de Solenis situ&eacute; &agrave; Burlington (Ontario) a rempli les crit&egrave;res de d&eacute;claration de l'INRP et de la loi TRA relatifs au nitrite de sodium et au glycol en&nbsp;2014.&nbsp; Afin de respecter les r&eacute;glementations en vigueur et de s&rsquo;aligner sur les objectifs de l&rsquo;initiative Responsible Care de Solenis visant &agrave; garantir sa conformit&eacute; et &agrave; r&eacute;duire son impact sur l&rsquo;environnement, un plan de r&eacute;duction des substances toxiques pour le site de Burlington a &eacute;t&eacute; soumis au MOECC (Ministry of the Environment and Climate Change, ou Minist&egrave;re de l&rsquo;Environnement et de l&rsquo;Action en mati&egrave;re de changement climatique) en d&eacute;cembre&nbsp;2015.</p> <p><a href="/globalassets/resources/sustainability--regulatory-library/solenis-toxic-substance-reduction-plan-2014.pdf" target="_blank" rel="noopener">Lire un r&eacute;sum&eacute; de notre plan de r&eacute;duction des substances toxiques</a></p> <p><a href="/globalassets/resources/sustainability--regulatory-library/solenis-2020-burlington-plant-npri-report.pdf" target="_blank" rel="noopener">Consulter le rapport INRP 2020 du site de Solenis situ&eacute; &agrave; Burlington</a></p> <p><a class="externalLinkIcon" href="https://www.ontario.ca/page/toxics" target="_blank" rel="noopener">En savoir plus sur le Toxics Reduction Act de l'Ontario</a></p>