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Ontario Toxics Reduction Act

L'Ontario Toxics Reduction Act (TRA) (ou loi ontarienne sur la réduction des substances toxiques) s’applique aux sites se trouvant en Ontario (Canada), où des activités de production impliquent des substances toxiques répertoriées dans l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) publié en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.  Les sites de production satisfaisant aux critères de déclaration en vertu de l'INRP ou du règlement ontarien 127/01 doivent quantifier les substances toxiques concernées, planifier en conséquence et en rendre compte en vertu de la loi TRA et du règlement ontarien 455/09.  Concrètement, les sites satisfaisant aux critères prescrits doivent : 

  • suivre et quantifier les substances toxiques qu’ils utilisent et créent ;
  • élaborer des plans pour réduire l’utilisation et la création desdites substances ;
  • mettre un résumé du plan à la disposition du public.

Le site de production de Solenis situé à Burlington (Ontario) a rempli les critères de déclaration de l'INRP et de la loi TRA relatifs au nitrite de sodium et au glycol en 2014.  Afin de respecter les réglementations en vigueur et de s’aligner sur les objectifs de l’initiative Responsible Care de Solenis visant à garantir sa conformité et à réduire son impact sur l’environnement, un plan de réduction des substances toxiques pour le site de Burlington a été soumis au MOECC (Ministry of the Environment and Climate Change, ou Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique) en décembre 2015.

Lire un résumé de notre plan de réduction des substances toxiques

Consulter le rapport INRP 2020 du site de Solenis situé à Burlington

En savoir plus sur le Toxics Reduction Act de l'Ontario