La société Solenis et ses filiales sous contrôle majoritaire et à 100 % (le « Groupe Solenis », la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») prennent au sérieux la protection de vos données. L’entité du Groupe Solenis responsable de vos informations personnelles sera le membre du Groupe Solenis recueillant initialement des informations auprès de vous ou vous concernant. Veuillez cliquer ci-dessous pour obtenir plus de détails sur les entités Solenis agissant en tant que contrôleurs de données et responsables du traitement de vos données personnelles (Liste des sociétés du groupe Solenis). Pour en savoir plus sur le Groupe Solenis, rendez-vous sur solenis.com ou contactez-nous à l’aide des informations figurant à la rubrique Nous contacter de notre site web.
La présente Déclaration de confidentialité a été publiée pour se conformer aux lois régissant le traitement des données à caractère personnel, qui sont applicables à Solenis. Notre approche globale de la confidentialité des données à l’échelle du groupe est basée sur le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD de l’UE), mais nous prenons également des mesures pour nous conformer aux lois locales sur la confidentialité des données lorsque celles-ci imposent des exigences supplémentaires ou plus strictes que nos normes mondiales. Selon le territoire où l’opération de traitement a lieu, ou le territoire où se trouvent les personnes concernées, ces lois locales incluent (sans limitation) la loi générale du Brésil sur la protection des données (LGPD), la loi californienne sur la protection des consommateurs (CCPA), la loi sud-africaine sur la protection des informations personnelles (POPIA), la loi chinoise sur la protection des informations personnelles (PIPL) et toutes les autres réglementations équivalentes (qui, avec le RGPD de l’UE, sont collectivement appelées « Lois sur la protection des données »). Dans la mesure permise par les lois applicables en matière de protection des données, la présente Déclaration s’applique dans tous les pays où Solenis opère à l’échelle mondiale. Solenis étant une société internationale opérant dans plusieurs juridictions, diverses exigences spécifiques au pays peuvent s’appliquer. Vous pouvez consulter les informations spécifiques au pays dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité.
La présente Déclaration de confidentialité s’applique aux informations personnelles que le Groupe Solenis obtient au moyen de différents canaux, y compris des sites web, des systèmes et plateformes en ligne, des applications mobiles et des pages de réseaux sociaux qui font référence à la présente Déclaration de confidentialité, et dans le cadre d’une collecte liée aux ventes, au marketing ou à l'engagement d'un partenaire commercial, d'un sous-traitant, d'un prestataire ou d'un fournisseur (collectivement, les « Instruments »).
La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux informations personnelles obtenues au cours des processus de recrutement et de la relation de travail. Elle sera soumise à la Déclaration de confidentialité relative aux candidats et à la Déclaration de traitement équitable mise à disposition lorsque vos informations personnelles sont recueillies par la Société, par exemple lorsque vous envoyez votre CV ou concluez un contrat de travail.
La présente Déclaration de confidentialité décrit les types d’informations personnelles que nous obtenons, la manière dont nous recueillons lesdites informations, la manière dont nous pouvons les utiliser, à qui nous pouvons les communiquer et les mesures que nous prenons pour les protéger.
Vous pouvez trouver sur notre site des liens externes vers des sites web tiers. La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique pas à votre utilisation d’un site tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers, qui sont soumis à leurs politiques de confidentialité respectives.
Cliquez sur l’un des liens ci-après pour accéder à la rubrique répertoriée :
L'expression « information personnelle » désigne toute information permettant d’identifier une personne physique (et une personne morale selon certaines juridictions), directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs propres à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Une information est considérée comme personnelle lorsqu’elle permet à quiconque d'associer une information à une personne spécifique, même si la personne ou l’entité détenant ces données ne peut pas établir ce lien.
Les informations personnelles que nous recueillons au moyen des Instruments comprennent :
Nous recueillons la majorité de ces informations auprès de vous, par exemple lorsque vous nous contactez ou remplissez un formulaire d’inscription sur notre site web. Certaines informations peuvent être générées en interne par Solenis (comme un enregistrement de transaction) ou des conversations téléphoniques ou par des cookies. De plus, nous recevons des informations relatives aux contrôles de vérification (comme votre passeport et votre carte d’identité nationale) de la part de nos mandataires, distributeurs et fournisseurs afin de procéder à des contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent ou à des fins de conformité commerciale.
Comment pouvons-nous utiliser vos informations personnelles ?
L'expression « traitement d'informations personnelles » désigne toute opération ou série d’opérations effectuée sur des informations personnelles, que ce soit ou non à l’aide de moyens automatiques, y compris, mais sans s'y limiter, la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le stockage, l’accès, l’adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, l’alignement, la combinaison, le blocage, la suppression, l’effacement ou la destruction.
En fonction de notre relation avec vous et sous réserve des lois sur la protection des données ou d'autres réglementations applicables, nous pouvons utiliser les informations personnelles obtenues pour entreprendre les activités de traitement suivantes :
Nous pouvons également utiliser des informations personnelles à des fins supplémentaires que nous identifions au moment de la collecte. Nous obtiendrons votre consentement pour lesdites utilisations supplémentaires dans la mesure requise par la législation en vigueur concernant la protection des données. En outre, lorsque la législation en vigueur concernant la protection des données l’exige, nous obtiendrons votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct.
Fondement juridique relatif à l’utilisation de vos informations personnelles
Nous collecterons, utiliserons ou communiquerons vos informations personnelles seulement si nous sommes convaincus que nous disposons d’un fondement juridique approprié pour le faire.
Si vous résidez dans une juridiction où votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité, en utilisant ou en participant à nos produits, services, événements, programmes et promotions ou en nous communiquant des informations personnelles en lien avec nos produits, services, événements, programmes et promotions, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation d’informations personnelles comme indiqué dans le présent Avis de confidentialité.
Dans certains cas, votre consentement peut être « implicite » (c’est-à-dire que votre autorisation est supposée basée sur votre action ou inaction au point de collecte, d’utilisation ou de partage de vos informations personnelles). Si vous résidez dans une juridiction où les Lois sur la protection des données ou d’autres réglementations applicables exigent votre consentement « explicite » pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations personnelles comme indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité, il vous sera demandé de fournir un consentement préalable et explicite.
Nous obtiendrons généralement le consentement lorsque nous souhaitons utiliser des informations personnelles à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles énoncées au moment de la collecte dans la présente Déclaration de confidentialité ou dans les conditions générales d’un produit, service, événement, programme ou promotion spécifique auquel vous vous êtes inscrit, auquel vous avez participé ou que vous avez acheté.
Votre consentement peut être retiré à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, y compris dans le cadre d’exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles envers nous.
Lorsqu’une base juridique autre que le consentement est disponible en vertu des Lois sur la protection des données ou d’autres réglementations applicables dans la juridiction dans laquelle vous résidez, le tableau suivant présente notre base juridique pour le traitement de vos informations personnelles :
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Objet de l'utilisation de vos informations |
Fondement juridique relatif à l'utilisation de vos données personnelles |
Fondement juridique lié à notre intérêt légitime |
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Fournir une assistance client |
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Gestion de notre entreprise |
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Gérer les relations client |
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Gestion de notre entreprise |
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Gérer notre entreprise et respecter nos obligations contractuelles |
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Gestion de notre entreprise |
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Faciliter la communication marketing |
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Gestion de notre entreprise |
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Obtenir votre feedback |
Intérêt légitime |
Gestion de notre entreprise |
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Respecter les obligations légales et réglementations en vigueur |
Respect des obligations légales et réglementaires |
Non applicable |
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Gérer notre site web et améliorer votre expérience utilisateur |
Intérêt légitime |
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Dans tous ces cas, nous nous occupons de vos informations de manière proportionnée et respectueuse de vos droits en matière de confidentialité. Selon la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement comme expliqué dans la section DROITS LÉGAUX DISPONIBLES POUR AIDER À GÉRER VOTRE VIE PRIVÉE.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations personnelles, de vous opposer au traitement ou de retirer votre consentement, lorsque ce retrait est disponible, nous pouvons ne pas être en mesure de vous offrir les produits, services, promotions, événements, programmes ou informations que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts.
Dans la mesure où les lois sur la confidentialité des données et les autres réglementations applicables le permettent, nous sommes susceptibles de recueillir certaines données agrégées appelées informations de journal web (telles que votre navigateur web, votre système d’exploitation, les pages visitées, etc.) et d’utiliser des cookies lorsque vous visitez beaucoup de nos pages web. Par exemple, lorsque vous visitez l’un de nos sites web, notre serveur web reconnaît automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, la date et l’heure de votre visite sur notre site, les pages que vous avez consultées, le référent (le site web d’où vous venez), le type de navigateur que vous utilisez (par ex. Netscape ou Internet Explorer), le type de système d’exploitation que vous utilisez (par ex. Windows XP ou Mac OS), ainsi que le nom de domaine et l’adresse de votre fournisseur d'accès à Internet (par ex. AOL).
Dans la mesure où cela est autorisé par les lois sur la protection des données ou d'autres réglementations applicables, nous pouvons communiquer vos informations personnelles au sein de notre Groupe Solenis, lorsque ladite divulgation est nécessaire pour vous fournir nos produits et/ou services ou gérer nos opérations commerciales ou se conformer aux lois sur la protection des données ou à d'autres réglementations applicables. Vos informations personnelles sont consultées par nos collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de notre relation avec vous, y compris, mais sans s'y limiter, nos forces de vente, le service client, le service juridique, le département conformité commerciale et l'équipe marketing. Nous ne vendons pas vos informations personnelles.
Dans la mesure permise par les Lois sur la protection des données ou d’autres réglementations applicables, nous pouvons également partager vos informations personnelles avec des tiers qui aident à gérer la livraison de nos activités et services, nos systèmes et applications technologiques, nos procédures internes, notre infrastructure, notre publicité et notre marketing. Ces tiers ont accepté des restrictions en matière de confidentialité et utilisent toute information personnelle que nous leur communiquons ou qu’ils recueillent en notre nom uniquement afin de nous fournir le service sous-traité, notamment (i) des prestataires de services informatiques qui nous aident à gérer nos systèmes informatiques et administratifs, y compris l’administration de Solenis Instruments ; (ii) des organisations et organismes publics, des organismes chargés de l’application de la loi, des régulateurs, des auditeurs, des conseillers juridiques en conformité et droit commercial international qui nous aident à respecter toutes les lois, réglementations et règles en vigueur ; (iii) des agences de vérification de la solvabilité et de recouvrement de dettes qui nous aident à gérer notre entreprise et respecter nos obligations contractuelles dans la mesure où cela est expressément autorisé par les lois sur la protection des données ou d'autres réglementations applicables.
Nous pouvons communiquer, sous forme agrégée et statistique, des informations non personnelles concernant les visiteurs de notre site web, les tendances de trafic et l’utilisation du site web à nos partenaires, filiales ou annonceurs.
Si, à l’avenir, nous vendons ou transférons tout ou partie de nos activités ou actifs à un tiers, nous pourrions divulguer des informations à un acheteur tiers potentiel ou réel de nos activités ou actifs.
Les lois sur la protection des données ou d’autres réglementations applicables peuvent autoriser ou exiger le partage d’informations personnelles dans des circonstances non décrites ci-dessus. Ces circonstances incluent des situations lorsque les Lois sur la protection des données ou d’autres réglementations applicables l’autorisent ou l’exigent, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger notre groupe d’entreprises, nos employés, nos clients ou d’autres personnes, par exemple lors de l’enquête et de la prévention d’activités illégales présumées ou réelles, y compris la fraude, ou pour aider le gouvernement et les forces de l’ordre. Dans ce cas, nous ne partagerons pas plus d’informations personnelles que ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre cet objectif particulier.
Si vous résidez dans une juridiction où les lois sur la protection des données ou d’autres réglementations applicables exigent votre consentement explicite pour le partage de données personnelles en dehors des finalités initiales et spécifiques, il vous sera demandé de fournir un consentement préalable et explicite.
Nous opérons à l’échelle mondiale. Par conséquent, vos informations personnelles peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors du territoire où vos informations personnelles ont été recueillies à l'origine, qui sont soumis à des normes en matière de législation sur la protection des données différentes de celles du pays dans lequel lesdites informations ont été fournies. Le cas échéant, nous transférerons vos informations personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que lesdits transferts d’informations personnelles sont conformes aux lois sur la protection des données ou autres réglementations applicables et soigneusement gérés pour protéger vos droits en matière de protection de la vie privée et de vos intérêts. Veuillez toutefois noter que lorsque vos informations sont transférées en dehors de votre pays de résidence, elles seront soumises aux Lois sur la protection des données ou à d’autres réglementations applicables de la juridiction vers laquelle elles sont transférées, et peuvent donc être accessibles aux forces de l’ordre et aux autorités gouvernementales de cette juridiction.
Les transferts au sein du Groupe Solenis seront couverts par un accord conclu par les membres du Groupe Solenis (un accord intragroupe), qui oblige contractuellement chaque membre à s’assurer que les informations personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat et homogène, quel que soit le lieu de leur transfert au sein du Groupe Solenis.
Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors du Groupe Solenis ou à des tiers qui aident à fournir nos produits et services, nous obtenons des engagements contractuels de leur part pour protéger vos informations personnelles (par exemple, des clauses contractuelles types pour les transferts de données entre l’UE et des pays hors UE, ou d’autres mécanismes de transfert équivalents).
Vous avez le droit d'en savoir plus sur les mesures de protection que nous avons mises en place afin d’assurer la protection adéquate de vos informations personnelles lorsqu'elles sont transférées comme susmentionné. Pour exercer ce droit, veuillez utiliser la rubrique NOUS CONTACTER ci-dessous.
Sécurité
Nous avons mis en œuvre et gérons des mesures, politiques et procédures de sécurité administratives, techniques, physiques et organisationnelles appropriées, conformes aux obligations légales en vigueur sur le lieu d'obtention des données personnelles et conçues pour réduire le risque de destruction ou de perte accidentelle ou la divulgation non autorisée desdites informations ou l’accès non autorisé auxdites informations, en fonction de la nature des informations concernées. Si vous avez des questions sur la sécurité de notre site web, veuillez nous contacter en utilisant la rubrique NOUS CONTACTER ci-dessous.
Stockage de vos informations personnelles
Nous conserverons vos informations personnelles (i) aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins auxquelles elles ont été recueillies conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité et (ii) aussi longtemps que la législation en vigueur ou d'autres réglementations en vigueur l’exigent.
Dans la mesure où cela est autorisé par les lois sur la protection des données ou d'autres réglementations applicables, dans certaines circonstances, nous pouvons stocker vos informations personnelles sur des périodes plus longues, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément à des obligations légales, réglementaires, fiscales ou comptables. Dans des circonstances spécifiques, nous pouvons stocker vos informations personnelles sur des périodes plus longues afin de disposer d'un enregistrement précis de vos transactions en cas de réclamation ou contestation, ou si nous pensons raisonnablement qu’un litige est possible concernant vos informations personnelles ou transactions.
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Sous réserve de certaines exemptions telles que prescrites par les Lois sur la protection des données ou d’autres réglementations applicables, et dans certains cas dépendant de l’activité de traitement que nous entreprenons, vous pouvez avoir certains droits en ce qui concerne vos informations personnelles, en vertu des Lois sur la protection des données applicables dans votre juridiction de résidence. Veuillez noter que vos droits peuvent être limités conformément aux Lois sur la protection des données ou aux réglementations applicables. Cliquez sur les liens ci-après pour en savoir plus sur chaque droit que vous pouvez avoir :
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour confirmer votre identité et à des fins de sécurité, en particulier avant de vous divulguer des informations personnelles. Nous nous réservons le droit de facturer des frais lorsque les lois sur la protection des données ou d'autres réglementations applicables le permettent, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive.
Vous pouvez exercer vos droits à l'aide de la rubrique NOUS CONTACTER ci-dessous. Sous réserve de considérations légales et d’autres considérations autorisées, nous ferons tout notre possible pour traiter votre demande dans les plus brefs délais ou nous vous informerons si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour y répondre.
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NOUS CONTACTER
Nous avons nommé un Bureau chargé de la protection des données pour superviser le respect de la présente Déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant notre conformité à la présente Déclaration de confidentialité, aux informations que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous encourageons à contacter notre ODP en envoyant un e-mail à privacy@solenis.com, ou en remplissant et en soumettant notre Formulaire de demande de données, ou en utilisant la rubrique Nous contacter .
Nous enquêterons et tenterons de résoudre les réclamations et les litiges et ferons tout notre possible pour honorer votre souhait d’exercer vos droits le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la législation sur la protection des données.
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Bureau de la protection des données |
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Date de la dernière mise à jour : 11 avril 2022