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Déclaration générale de confidentialité

<p>La société Solenis et ses filiales sous contrôle majoritaire et à 100&nbsp;% (le «<strong>&nbsp;Groupe Solenis</strong>&nbsp;», la «<strong>&nbsp;Société</strong>&nbsp;», «<strong>&nbsp;nous</strong>&nbsp;», «<strong>&nbsp;notre</strong>&nbsp;» ou «<strong>&nbsp;nos</strong>&nbsp;») prennent au sérieux ses obligations en matière de protection des données. L’entité du Groupe Solenis responsable de vos données personnelles sera le membre du Groupe Solenis recueillant initialement des informations auprès de vous ou vous concernant. Compte tenu des circonstances spécifiques et lorsque la réglementation l’exige, un avis récapitulatif distinct peut vous être transmis lors de la première collecte de vos données personnelles. Veuillez cliquer ci-dessous pour plus de détails sur les entités Solenis intervenant en tant que responsables du traitement des données personnelles (<a href="/globalassets/resources/privacy-documents/list-of-solenis-group-companies-v03.pdf">Liste des sociétés du groupe Solenis</a>). Pour en savoir plus sur le Groupe Solenis, rendez-vous sur solenis.com ou contactez-nous à l’aide des informations figurant à la rubrique Nous contacter de notre site web.</p> <p>La présente déclaration de confidentialité a été publiée en conformité avec les lois régissant le traitement des données à caractère personnel, qui sont applicables à Solenis. Dans la mesure permise par les lois en vigueur en matière de protection des données, la présente déclaration s’applique dans tous les pays où Solenis opère à l’échelle mondiale. Solenis étant une société internationale opérant dans plusieurs juridictions, diverses exigences spécifiques à chaque pays peuvent s’appliquer. Vous pouvez consulter les <a href="/fr-fr/country-specific-information/">informations spécifiques aux pays</a> qui font partie intégrante de la présente déclaration de confidentialité.</p> <p>La présente déclaration de confidentialité s’applique à toute information qui identifie ou peut être utilisée pour identifier une personne physique (et une personne morale conformément aux lois de certains pays) («<strong>&nbsp;données</strong> <strong>personnelles</strong>&nbsp;») que le Groupe Solenis obtient par le biais de divers canaux, y compris les sites web, les boutiques en ligne, les systèmes et les plateformes, les applications mobiles et les pages de réseaux sociaux de Solenis qui renvoient à la présente déclaration de confidentialité, et au cours de la collecte liée aux ventes, au marketing ainsi qu’à notre engagement avec les sous-traitants, clients, visiteurs de nos locaux, vendeurs et fournisseurs.</p> <p>La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux données personnelles obtenues dans le cadre de processus de recrutement, de relations de travail (ou similaires) ou d’une alerte. Un tel traitement sera soumis à la <a href="/fr-fr/candidate-privacy-notice/">déclaration de confidentialité des candidats</a>, à l’avis de traitement équitable des employés et à la politique de lancement d’alerte de Solenis respectivement.</p> <p><strong>OBJET DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ</strong></p> <p>La présente déclaration de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous obtenons, la manière dont nous recueillons ces données, la manière dont nous pouvons les utiliser, à qui nous pouvons les communiquer et les mesures que nous prenons pour les protéger. Nous vous expliquons également comment nous contacter pour nous demander de mettre à jour vos préférences concernant la manière dont nous communiquons avec vous ou de répondre à toutes vos questions sur nos pratiques en matière de confidentialité et d’exercer vos droits, le cas échéant.</p> <p>Vous pouvez trouver sur nos sites web des liens externes vers des sites web tiers. La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas à l’utilisation d’un site tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers, qui sont soumis à leurs politiques de confidentialité respectives.</p> <p><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Utilisez les accordéons ci-dessous pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles et leur gestion.</span></p>
<p>Le Groupe Solenis est le responsable du traitement des données personnelles obtenues via ses sites web, boutiques en ligne, applications mobiles et pages de réseaux sociaux (collectivement appelés les «&nbsp;ressources numériques&nbsp;»). L’entité Solenis qui conclut un contrat avec vous ou dont vous visitez les locaux est le responsable du traitement des données personnelles obtenues par le biais de toute relation commerciale avec nous («&nbsp;partenaires commerciaux&nbsp;») et lors de la visite de nos locaux.</p> <p>Nous avons constitué un bureau chargé de la protection des données pour superviser le respect de la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez contacter notre bureau chargé de la protection des données aux coordonnées ci-dessous.&nbsp;</p>
<p><strong>Données personnelles collectées par nos soins</strong></p> <p>Nous collectons des données personnelles auprès des utilisateurs qui interagissent avec nos ressources numériques (que ce soit en tant que consommateur ou en tant que personne morale), de nos partenaires commerciaux et des visiteurs de nos sites.</p> <p>Vous n’êtes pas légalement tenu de fournir des données personnelles à Solenis, car elles doivent être transmises de plein gré&nbsp;; cependant, si vous ne nous fournissez pas certaines données (par exemple, celles indiquées comme obligatoires sur nos formulaires de contact ou d’enregistrement), nous ne serons pas en mesure d’interagir et de vous fournir nos services.</p> <p><u>Utilisateurs interagissant avec nos ressources numériques</u></p> <p>Nous savons que vous vous attendez à en savoir plus sur Solenis lorsque vous visitez nos sites web, utilisez nos boutiques en ligne, nos plateformes et nos applications mobiles ou interagissez avec nos pages de réseaux sociaux. De même, nous aspirons à cerner vos besoins en tant qu’utilisateur de nos ressources numériques, partenaire commercial potentiel ou actuel, lors de vos visites.</p> <p>Lorsque vous interagissez avec nos ressources numériques, des données personnelles telles que&nbsp;:</p> <ul> <li>coordonnées, y compris votre nom, descripteurs personnels, numéro de téléphone fixe/mobile et de fax, adresse e-mail et adresse postale,</li> <li>intitulé du poste (fonction), entreprise pour laquelle vous travaillez, lieu, numéro de TVA, secteur ou activité, secteur, URL du site web et nombre de personnes travaillant dans votre entreprise,</li> <li>informations permettant de créer votre compte en ligne telles que nom d’utilisateur, mot de passe et question et réponse de sécurité&nbsp;;</li> <li>données démographiques,</li> <li>données relatives à l’accès et à l’utilisation de nos ressources numériques, que nous collectons automatiquement par le biais de cookies, de balises web et d’autres technologies, comme décrit plus en détail dans notre<span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"> <a style="background-color: rgb(255, 255, 255);" href="/fr-fr/cookie-policy/">Politique en matière de cookies</a></span>. Ces informations peuvent inclure les informations sur l’appareil, le type de navigateur et le système d’exploitation, les pages que vous consultez, les liens sur lesquels vous cliquez, votre adresse IP, la durée de votre visite ou d’utilisation de notre ressource numérique, l’URL ou la page web de référence qui vous a redirigé vers notre site web ainsi que</li> <li>d’autres données personnelles que vous nous soumettez via les formulaires de contact de notre site web et les pages de réseaux sociaux.</li> </ul> <p>Nous collectons la plupart des données vous concernant, par exemple lorsque vous nous contactez ou remplissez des formulaires d’enregistrement sur nos ressources numériques, que vous créez un compte ou participez à des promotions&nbsp;; lorsque vous demandez à recevoir du marketing Solenis&nbsp;; lorsque vous créez et soumettez du contenu sur nos ressources numériques, lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux et avec d’autres utilisateurs de nos sites web, via des fonctionnalités de publication de commentaires ou lorsque vous fournissez vos données dans le but d’établir des relations commerciales avec nous.</p> <p><span style="text-decoration: underline;">Partenaires commerciaux et visiteurs du site</span></p> <p>Lorsque vous interagissez avec nous en utilisant notre site web et nos pages de réseaux sociaux, nous collectons des données personnelles comme décrit ci-dessus. En outre, nous pouvons collecter des données personnelles supplémentaires pour faciliter notre relation commerciale avec vous, à savoir :</p> <ul> <li>coordonnées professionnelles, détails sur votre travail ou profession, informations sur votre entreprise, nationalité, lieu, y compris les signatures,</li> <li>le service client et l’historique des commandes&nbsp;;</li> <li>une pièce d’identité officielle, telle qu’un passeport ou une carte d’identité nationale et des photographies,</li> <li>des informations financières telles que les détails de paiement, l’adresse de facturation, le compte bancaire, la note de solvabilité et les détails de la carte de paiement (c.-à-d. son numéro, sa date d’expiration et son code de sécurité)&nbsp;;</li> <li>les informations collectées dans le cadre des produits et des services que nous vous fournissons,</li> <li>des informations sur l’utilisation de nos produits et services,</li> <li>les informations que nous recueillons dans le cadre de vos communications avec nous, par exemple, enregistrements vocaux des conversations téléphoniques, e-mails, des textes, messagerie instantanée,</li> <li>les informations sur les véhicules, les informations fournies dans les registres de sécurité et les images de vidéosurveillance si vous visitez nos bureaux,</li> <li>nous pouvons collecter certaines données personnelles sensibles (selon l’expression utilisée dans les lois en vigueur en matière de protection des données), telles que des informations révélant des convictions religieuses ou philosophiques et des informations sur le handicap, lorsque cela est nécessaire pour fournir des hébergements pertinents (par exemple, pour des raisons d’accessibilité et pour répondre à des exigences diététiques). Nous ne collectons et n’utilisons ces catégories de données que si la loi nous y autorise,</li> <li>les données vous concernant qui figurent dans les archives publiques et qui sont disponibles sur l’internet et</li> <li>toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez de plein gré.</li> </ul> <p>Nous collectons la plupart de ces données auprès de vous, ou si votre entreprise nous fournit d’autres informations dans le cadre de sa collaboration avec nous, soit directement, en tant que partenaire commercial ou en tant que représentant de votre entreprise. Nous pouvons collecter des informations si vous assistez aux réunions, événements ou conférences que nous organisons.</p> <p>Certaines informations peuvent être générées en interne par Solenis, comme des enregistrements de transactions ou des conversations téléphoniques, ou par des cookies. De plus, nous recevons des informations relatives aux contrôles de vérification (comme votre passeport et votre carte d’identité nationale) de la part de nos mandataires, distributeurs et fournisseurs afin de procéder à des contrôles de lutte contre le blanchiment d’argent ou à des fins de conformité commerciale.</p> <p>Nous pouvons collecter des informations à partir d’autres sources publiques (par exemple, le site web de votre employeur) lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour faciliter la gestion de nos relations avec nos partenaires commerciaux. Dans la mesure où les lois en vigueur l’exigent, nous vous informerons de la collecte de vos données personnelles auprès de sources tierces dans les délais fixés par les lois en vigueur.</p> <p><strong>Comment pouvons-nous utiliser vos données personnelles&nbsp;?</strong></p> <p>En fonction de notre relation avec vous et sous réserve des lois en vigueur en matière de protection des données ou d’autres réglementations, nous pouvons utiliser les données personnelles obtenues pour mener les activités de traitement suivantes&nbsp;:</p> <p><u>Utilisateurs interagissant avec nos ressources numériques</u></p> <ul> <li>vérifier votre identité pour la création de comptes ou l’intégration de partenaires commerciaux&nbsp;;</li> <li>traiter, évaluer et répondre à vos demandes, requêtes et candidatures&nbsp;;</li> <li>gérer les relations client (p. ex., évaluer et répondre à vos demandes, questions et candidatures, et créer et administrer votre compte),</li> <li>vous contacter par le biais de communications de marketing direct. En outre, lorsque les lois en vigueur le prescrit, nous vous demanderons votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.</li> <li>vous contacter, si nécessaire, pour faire appliquer les conditions générales relatives à nos services&nbsp;;</li> <li>vous donner accès à l’historique de votre profil utilisateur et du site web&nbsp;;</li> <li>d’agréger et de supprimer des aspects personnellement identifiables de ces données afin d’effectuer des services d’analyse de données, à condition que vous ayez donné votre consentement ou que le traitement soit autorisé par la loi. Cela inclura la création de données pseudonymisées et anonymisées&nbsp;;</li> <li>protéger et prévenir les fraudes, les transactions non autorisées, les réclamations et autres responsabilités, et gérer l’exposition au risque et la qualité et</li> <li>évaluer et améliorer nos ressources numériques et les services associés.</li> </ul> <p><u>Partenaires commerciaux et visiteurs du site</u></p> <p>Outre les finalités du traitement de vos données en tant qu’utilisateur du site web, nous traitons également vos données pour&nbsp;:</p> <ul> <li>fournir les services que vous et/ou votre entreprise avez achetés ou sous licence auprès de Solenis et remplir nos obligations en vertu de tout accord commercial contracté avec vous ou l’entité avec laquelle vous êtes employé ou sous contrat&nbsp;;</li> <li>fournir un service d’assistance client (p. ex., fournir et gérer des produits et des services, mettre à jour l’état de votre commande et son exécution, vous envoyer des échantillons de produits, vous fournir des conseils d’expert, répondre à vos questions),</li> <li>Gérer notre entreprise et respecter nos obligations contractuelles (c.-à-d. notamment réaliser des achats et des paiements, ainsi que des activités d’audit, de facturation, de rapprochement et d’encaissement),</li> <li>évaluer et améliorer nos activités (y compris le développement de nouveaux produits et services&nbsp;; la gestion de nos communications&nbsp;; la réalisation d’études de marché et d’analyses de données&nbsp;; la détermination et la gestion de l’efficacité de notre publicité et de notre marketing&nbsp;; l’analyse et la personnalisation de nos produits, services, ressources numériques et communications,</li> <li>faciliter la communication marketing non directe (communiquer sur nos produits, services, événements, programmes et promotions en envoyant des alertes, du contenu promotionnel et autres communications marketing),</li> <li>obtenir votre feedback (pour mener et faciliter des sondages visant à évaluer et améliorer nos ressources numériques et nos services),</li> <li>respecter les obligations légales et les réglementations en vigueur (pour prévenir des fraudes et toute autre activité illégale, ainsi que les transactions non autorisées, et mener des enquêtes).</li> </ul> <p>Nous pouvons également utiliser des données personnelles à des fins supplémentaires que nous identifions au moment de leur collecte. Nous obtiendrons votre consentement pour ces utilisations supplémentaires dans la mesure imposée par les lois en vigueur en matière de protection des données. En outre, lorsque les lois en vigueur en matière de protection des données l’exigent, nous vous demanderons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.</p> <p><strong>Fondement juridique relatif à l’utilisation de vos données personnelles</strong></p> <p>Nous collecterons, utiliserons ou communiquerons vos données personnelles seulement si nous avons la certitude de nous appuyer sur une base juridique appropriée pour le faire.</p> <p>Si vous résidez dans une juridiction où votre consentement est requis pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de données personnelles comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité, en utilisant nos ressources numériques et nos services ou en participant à nos événements, programmes et promotions ou en nous communiquant des données personnelles en lien avec nos produits, services, événements, programmes et promotions, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de données personnelles comme indiqué dans la présente déclaration de confidentialité.</p> <p>Dans certains cas, votre consentement peut être «&nbsp;implicite&nbsp;» (c’est-à-dire que votre autorisation est supposée basée sur votre action ou inaction au point de collecte, d’utilisation ou de partage de vos données personnelles). Si vous résidez dans une juridiction où les lois relatives à la protection des données exigent un consentement «&nbsp;explicite&nbsp;» pour leur collecte ainsi que pour l’utilisation et la divulgation des données personnelles conformément à cette déclaration de confidentialité, il vous sera demandé de donner votre consentement préalable et explicite.</p> <p>Nous demandons généralement le consentement lorsque nous souhaitons utiliser des données personnelles pour une nouvelle finalité ou une finalité différente de celles mentionnées lors de la collecte dans la présente déclaration de confidentialité ou dans nos conditions générales d’utilisation.</p> <p>Votre consentement peut être retiré à tout moment, sauf dans des circonstances limitées, notamment en cas d’exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles envers nous.</p> <p>Lorsqu’une base juridique autre que le consentement est disponible en vertu des lois relatives à la protection des données ou d’autres réglementations en vigueur dans la juridiction dans laquelle vous résidez, le tableau suivant présente la base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles&nbsp;:<br /><br /></p> <table style="border-collapse: collapse; width: 100%; border-color: black; border-style: solid;" border="1" width="100%"> <thead> <tr> <td style="width: 36.7273%; border-color: black;" width="36%"> <p><strong>À quoi servent vos données&nbsp;?</strong></p> </td> <td style="width: 32.6364%; border-color: black;" width="32%"> <p><strong>Base légale régissant l’utilisation de vos données personnelles</strong></p> </td> <td style="width: 30.6364%; border-color: black;" width="30%"> <p><strong>Intérêts légitimes de Solenis </strong></p> </td> </tr> </thead> <tbody> <tr> <td style="width: 36.7273%; border-color: black;" width="36%"> <p>Vous permettre d’accéder à nos ressources numériques et à nos services.</p> </td> <td style="width: 32.6364%; border-color: black;" width="32%"> <ul> <li>Exécution d’un contrat</li> <li>Intérêts légitimes</li> </ul> </td> <td style="width: 30.6364%; border-color: black;" width="30%"> <ul> <li>Gestion de nos activités</li> </ul> </td> </tr> <tr> <td style="width: 36.7273%; border-color: black;" width="36%"> <p>Gérer notre relation avec les utilisateurs de nos ressources numériques et nos partenaires commerciaux</p> </td> <td style="width: 32.6364%; border-color: black;" width="32%"> <ul> <li>Exécution d’un contrat</li> <li>Intérêts légitimes</li> </ul> </td> <td style="width: 30.6364%; border-color: black;" width="30%"> <ul> <li>Gestion de nos activités</li> </ul> </td> </tr> <tr> <td style="width: 36.7273%; border-color: black;" width="36%"> <p>Exploiter nos ressources numériques et les services associés et respecter nos obligations contractuelles</p> </td> <td style="width: 32.6364%; border-color: black;" width="32%"> <ul> <li>Exécution d’un contrat</li> <li>Intérêts légitimes</li> </ul> </td> <td style="width: 30.6364%; border-color: black;" width="30%"> <ul> <li>Gestion de nos activités</li> </ul> </td> </tr> <tr> <td style="width: 36.7273%; border-color: black;" width="36%"> <p>Envoyer des informations demandées (par exemple, des devis en réponse à une demande), des enquêtes et des promotions, des webinaires et des séminaires)</p> </td> <td style="width: 32.6364%; border-color: black;" width="32%"> <ul> <li>Exécution d’un contrat</li> <li>Intérêt légitime</li> </ul> </td> <td style="width: 30.6364%; border-color: black;" width="30%"> <ul> <li>Gestion de notre entreprise et réponse aux demandes.</li> </ul> </td> </tr> <tr> <td style="width: 36.7273%; border-color: black;" width="36%"> <p>Faciliter la communication marketing</p> </td> <td style="width: 32.6364%; border-color: black;" width="32%"> <ul> <li>Intérêts légitimes</li> <li>Consentement (lorsque les lois en vigueur l’exigent)</li> </ul> </td> <td style="width: 30.6364%; border-color: black;" width="30%"> <ul> <li>Gestion de nos activités</li> </ul> </td> </tr> <tr> <td style="width: 36.7273%; border-color: black;" width="36%"> <p>Obtenir votre feedback</p> </td> <td style="width: 32.6364%; border-color: black;" width="32%"> <ul> <li>Intérêts légitimes</li> </ul> </td> <td style="width: 30.6364%; border-color: black;" width="30%"> <ul> <li>La gestion et l’amélioration de nos ressources numériques et de nos services</li> </ul> </td> </tr> <tr> <td style="width: 36.7273%; border-color: black;" width="36%"> <p>Respecter les obligations légales et réglementations en vigueur</p> </td> <td style="width: 32.6364%; border-color: black;" width="32%"> <ul> <li>Respect des obligations légales et réglementaires</li> </ul> </td> <td style="width: 30.6364%; border-color: black;" width="30%"> <ul> <li>Non applicable</li> </ul> </td> </tr> <tr> <td style="width: 36.7273%; border-color: black;"> <p>Nous aider à assurer la disponibilité et la sécurité de nos ressources numériques et des services associés.</p> <p>Gérer nos services, réaliser des analyses et des études de marché et améliorer votre expérience utilisateur</p> </td> <td style="width: 32.6364%; border-color: black;"> <ul> <li>Intérêts légitimes</li> <li>Consentement (lorsque les lois en vigueur l’exigent)</li> </ul> </td> <td style="width: 30.6364%; border-color: black;"> <ul> <li>Veiller au bon fonctionnement de nos ressources numériques.</li> <li>Assurer la sécurité de nos ressources numériques</li> <li>S’assurer que le contenu de nos sites web et d’autres ressources numériques est présenté le plus efficacement possible pour vous et pour votre ordinateur.</li> <li>Si vous consultez ou téléchargez des informations sur nos sites web, nous suivons votre visite pour recueillir des informations sur la partie du site fréquentée.</li> </ul> </td> </tr> <tr> <td style="width: 36.7273%; border-color: black;"> <p>Faciliter votre accès à nos bureaux et à nos événements.</p> </td> <td style="width: 32.6364%; border-color: black;"> <ul> <li>Intérêt légitime</li> <li>Consentement ou consentement explicite (en ce qui concerne les données sensibles) - lorsque les lois en vigueur l’exigent</li> </ul> </td> <td style="width: 30.6364%; border-color: black;"> <ul> <li>Gérer nos événements, y compris assurer la sécurité des participants.</li> <li>Prendre en compte les difficultés d’accès des personnes handicapées et les choix alimentaires.</li> </ul> </td> </tr> </tbody> </table> <p><span style="font-size: 0.875rem;"><br /></span>Lorsque nous nous basons sur notre intérêt légitime, nous prenons des mesures pour veiller à ce que cet intérêt ne lèse pas vos intérêts, vos droits fondamentaux ou vos libertés. Dans tous ces cas, nous prendrons toutes les mesures utiles pour traiter vos données de manière proportionnée et respectueuse de vos droits en matière de confidentialité. Selon la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement comme expliqué dans la section DROITS LÉGAUX DISPONIBLES POUR AIDER À GÉRER VOTRE VIE PRIVÉE.</p> <p>Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines données personnelles, de vous opposer à leur traitement ou de retirer votre consentement, lorsque ce retrait est disponible, nous pouvons ne pas être en mesure de vous offrir les produits, services, promotions, événements, programmes ou informations que vous avez demandés ou qui pourraient vous être proposés.</p> <p>Dans la mesure où les lois sur la confidentialité des données et les autres réglementations applicables le permettent, nous sommes susceptibles de recueillir certaines données agrégées appelées informations de journal web (telles que votre navigateur web, votre système d’exploitation, les pages visitées, etc.) et d’utiliser des cookies lorsque vous visitez beaucoup de nos pages web. Par exemple, lorsque vous visitez l’un de nos sites web, notre serveur web reconnaît automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, la date et l’heure de votre visite sur notre site, les pages que vous avez consultées, le référent (le site web d’où vous venez), le type de navigateur que vous utilisez (p. ex. Netscape ou Internet Explorer), le type de système d’exploitation que vous utilisez (p. ex. Windows XP ou Mac OS), ainsi que le nom de domaine et l’adresse de votre fournisseur d’accès à Internet (p. ex. AOL). Lorsque la loi en vigueur l’exige, nous vous demanderons votre consentement avant la mise en place de cookies et de technologies similaires sur votre appareil. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont nous traitons ces données dans notre <a href="/fr-fr/cookie-policy/"><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">Politique en matière de cookies</span></a>.</p>
<p>Dans la mesure où cela est autorisé par les lois sur la protection des données ou d’autres réglementations applicables, nous pouvons communiquer vos données personnelles au sein de notre Groupe Solenis, lorsque cette divulgation est nécessaire pour vous fournir nos produits et/ou services ou gérer nos opérations commerciales ou nous conformer aux lois sur la protection des données ou à d’autres réglementations en vigueur. Vos données personnelles sont consultées par nos collaborateurs qui en ont besoin dans le cadre de nos relations, y compris, mais sans s’y limiter, nos forces de vente, le service client, le service juridique, l’équipe chargée de la conformité commerciale et du marketing. Nous ne vendons pas vos données personnelles.</p> <p>Dans la mesure permise par les lois sur la protection des données ou d’autres réglementations applicables, nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers qui aident à gérer la livraison de nos activités et services, nos systèmes et applications technologiques, nos procédures internes, notre infrastructure, notre publicité et notre marketing. Ces tiers ont accepté des restrictions de confidentialité. Ces tiers peuvent inclure (i) Fournisseurs de services informatiques qui nous aident à gérer nos systèmes informatiques et administratifs, y compris l’administration des activités de Solenis&nbsp;; (ii) les organisations et agences gouvernementales, les forces de l’ordre, les régulateurs, les auditeurs, la conformité commerciale mondiale et les conseillers juridiques pour se conformer à toutes les lois, réglementations et règles en vigueur&nbsp;; (iii) partenaires marketing communs et nos distributeurs agréés dans le but de vous contacter pour assurer le suivi de vos demandes ou pour vous tenir informé des nouvelles activités, nous pouvons utiliser des services de traitement de paiement tiers dans le cadre du traitement de votre paiement de frais et d’autres transactions que vous initiez sur nos sites web et (iv) les agences de vérification de solvabilité et de recouvrement de créances qui nous aident à mener nos activités et à respecter nos obligations contractuelles dans la mesure où la législation en vigueur l’autorise expressément.</p> <p>Nous pouvons communiquer à nos partenaires, filiales ou annonceurs, sous forme agrégée et statistique, des données non personnelles concernant les visiteurs de notre site web, les tendances de trafic et l’utilisation du site web.</p> <p>Si nous vendons ou transférons à l’avenir tout ou partie de nos activités ou actifs à un tiers, nous pourrions divulguer des informations à un acheteur tiers potentiel ou réel de nos activités ou actifs. Dans la mesure requise par les lois en vigueur, nous obtiendrons votre consentement (explicite) avant de divulguer vos données personnelles.</p> <p>Les lois applicables en matière de protection des données peuvent autoriser ou exiger le partage de données personnelles dans des circonstances non décrites ci-dessus. Ces circonstances incluent les situations suivantes&nbsp;: lorsque la loi l’autorise ou l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger notre groupe d’entreprises, nos employés, nos clients ou d’autres personnes, par exemple dans le cadre d’une enquête et de la prévention d’activités illégales présumées ou réelles, y compris la fraude, ou pour aider les administrations publiques et les autorités chargées de l’application de la loi. Dans ce cas, nous ne partagerons que les données personnelles strictement nécessaires pour atteindre l’objectif visé.</p> <p>Si vous résidez dans une juridiction où les lois sur la protection des données ou d’autres réglementations applicables exigent votre consentement explicite pour le partage de données personnelles en dehors des finalités initiales et spécifiques, il vous sera demandé de donner au préalable un consentement explicite.</p>
<p>Nous opérons à l’échelle mondiale. Par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées et stockées dans des pays en dehors du territoire où elles ont été recueillies à l’origine, qui sont soumis à des normes de protection des données différentes de celles du pays dans lequel les données informations ont été fournies. Le cas échéant, nous transférerons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité et nous prendrons toutes mesures utiles pour nous assurer que les transferts de données personnelles sont conformes à la législation en vigueur et gérés en bonne et due forme pour protéger vos droits en matière de protection de la vie privée et vos intérêts.</p> <p>Nous transférerons vos données personnelles dans les régions où Solenis exerce ses activités ou où se trouvent ses prestataires de services. Cela inclut l’Asie-Pacifique, l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique, l’Amérique latine et l’Amérique du Nord.</p> <p>Les transferts au sein du Groupe Solenis seront couverts par un accord conclu par les membres du Groupe Solenis (un accord intragroupe), qui oblige contractuellement chaque membre à s’assurer que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat et cohérent, quel que soit le lieu où elles sont transférées au sein du Groupe Solenis. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors du Groupe Solenis ou à des tiers qui nous aident à fournir nos produits et services, nous leur demandons des engagements contractuels afin de protéger vos données personnelles (par exemple, des clauses contractuelles types pour les transferts de données entre l’UE et des pays hors UE, ou d’autres mécanismes de transfert équivalents).</p> <p>Vous avez le droit d’en savoir plus sur les mesures de protection que nous avons mises en place afin d’assurer la protection adéquate de vos données personnelles lorsqu’elles sont transférées dans les conditions susmentionnées. Pour exercer ce droit, veuillez utiliser la rubrique Nous contacter ci-dessous.</p>
<p><strong>Sécurité</strong></p> <p>Nous avons mis en œuvre et gérons des mesures, politiques et procédures de sécurité administratives, techniques, physiques et organisationnelles appropriées, conformes aux obligations légales en vigueur sur le lieu d’obtention des données personnelles et conçues pour réduire le risque de destruction ou de perte accidentelle ou la divulgation non autorisée de ces informations ou l’accès non autorisé à ces informations, en fonction de la nature des informations concernées. Si vous avez des questions sur la sécurité de notre site web, veuillez nous contacter en utilisant la rubrique Nous contacter ci-dessous.</p> <p><strong>Stockage de vos données personnelles</strong></p> <p>Nous conserverons vos données personnelles (i) aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité et (ii) aussi longtemps que la législation en vigueur ou d’autres réglementations en vigueur l’exigeront.</p> <p>Pour déterminer la période de conservation des données personnelles, nous tenons compte des obligations légales en vigueur, de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice lié à une utilisation ou une divulgation non autorisée, de la finalité pour laquelle nous traitons ces données et de la possibilité d’atteindre ces objectifs par d’autres moyens. Nous précisons les délais de conservation dans nos politiques internes.</p> <p>Dans la mesure permise par les lois en vigueur, dans certaines circonstances, nous pouvons conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, pour nous assurer d’avoir un enregistrement précis de vos relations avec nous en cas de réclamations ou de défis, ou si nous pensons qu’un litige est susceptible de voir le jour au sujet de vos données personnelles ou de vos transactions.</p>
<p>Sous réserve de votre consentement lorsque les lois en vigueur l’exigent, nous pouvons vous envoyer des informations par [SMS, notification push ou e-mail] que nous pensons susceptibles de vous intéresser, y compris en ce qui concerne les actualités, les informations et les mises à jour sur nos produits et services, les événements, les programmes, les promotions et les informations personnalisées.</p> <p>Sous réserve de votre consentement lorsque les lois applicables l’exigent et dans la mesure permise par les lois en vigueur, nous pouvons également partager (à titre lucratif) les données vous concernant avec d’autres entités au sein du groupe Solenis et de groupes tiers afin de pouvoir vous envoyer des informations, des mises à jour d’actualités, des offres, des promotions et des événements spéciaux sur leurs produits et leurs services.</p> <p>Si ne souhaitez pas recevoir de communications de marketing direct de notre part sous quelque forme que ce soit ou si vous changez d’avis après avoir donné votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien «&nbsp;Se désabonner&nbsp;» figurant dans nos communications. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour retirer votre consentement.</p>
<p>Notre site web utilise des cookies afin de vous distinguer des autres utilisateurs de notre site web. Nous pouvons ainsi non seulement optimiser votre expérience de navigation sur notre site web, mais aussi améliorer notre site web. Vous pouvez choisir de désactiver ou de supprimer certains cookies. Il existe plusieurs façons de gérer les cookies. Vous pouvez contrôler l’utilisation des cookies au niveau du navigateur en demandant à votre navigateur d’accepter les cookies, de les désactiver ou de vous informer lorsque vous recevez un nouveau <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">cookie</span> À noter que si vous refusez les cookies, vous pouvez toujours utiliser nos services, mais la possibilité d’utiliser certaines fonctionnalités de nos services peut être restreinte. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"><a style="background-color: rgb(255, 255, 255);" href="/fr-fr/cookie-policy/">Politique en matière de cookies.</a></span></p>
<p>Sous réserve de certaines exceptions prescrites par les lois en vigueur dans votre juridiction et dans certains cas en fonction de l’activité de traitement que nous exerçons, vous pouvez disposer de certains droits en rapport avec vos données personnelles. À noter que vos droits peuvent être limités conformément aux lois en vigueur. Cliquez sur les liens ci-après pour en savoir plus sur chaque droit que vous pouvez avoir&nbsp;:</p> <ul> <li>Droit d’accès aux données personnelles</li> <li>Droit de rectification ou à la suppression des données personnelles</li> <li>Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles</li> <li>Droit à la portabilité de vos données personnelles</li> <li>Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles</li> <li>Droit d’opposition à notre utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct</li> <li>Droit à une copie des garanties pour les transferts internationaux</li> <li>Droit de retirer votre consentement</li> <li>Droit à l’introduction d’une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale</li> </ul> <p><strong>Droit d’accès aux données personnelles</strong></p> <p>Vous avez le droit de nous demander si nous traitons vos données personnelles et de vous fournir une copie des données personnelles en notre possession ainsi que le droit d’être informé (a) de la source de vos données personnelles&nbsp;; (b) des finalités et de la base juridique du traitement&nbsp;; (c) de l’identité du responsable du traitement des données&nbsp;; et (d) des entités ou catégories d’entités auxquelles vos données personnelles peuvent être transférées ainsi que, en cas de transferts internationaux, des destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales, et, le cas échéant, les garanties mises en œuvre ou l’application d’une exception dans le cadre de ces transferts internationaux.</p> <p><strong>Droit de rectification ou de suppression des données personnelles</strong></p> <p>Vous avez le droit de nous demander de rectifier des données personnelles inexactes. Nous pouvons chercher à vérifier l’exactitude des données personnelles avant de les rectifier.</p> <p>Vous pouvez également nous demander de supprimer vos données personnelles dans certaines circonstance, à savoir&nbsp;: lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour les objectifs pour lesquels elles ont été collectées&nbsp;; si vous avez retiré votre consentement (lorsque le traitement des données reposait sur le consentement)&nbsp;; ou suite à l’exercice de votre droit d’opposition ; ou si elles ont été traitées illégalement&nbsp;; ou pour se conformer à une obligation légale à laquelle la société est soumise. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande de suppression de vos données personnelles si leur traitement est imposé par une obligation légale&nbsp;; ou pour le constat, l’exercice ou la défense de droits en justice.</p> <p><strong>Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles</strong></p> <p>Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, mais uniquement lorsque&nbsp;: vous contestez leur exactitude, afin de nous permettre de la vérifier&nbsp;; ou leur traitement est illégal, mais vous ne souhaitez pas qu’elles soient effacées&nbsp;; ou elles ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux fins auxquelles elles ont été recueillies, mais nous en avons toujours besoin pour constater, exercer ou défendre un droit en justice&nbsp;; ou vous avez exercé votre droit d’opposition et la vérification des motifs impérieux est en cours. Nous pouvons continuer à utiliser vos données personnelles à la suite d’une demande de limitation de leur traitement lorsque nous disposons de votre consentement&nbsp;; ou pour constater, exercer ou défendre un droit en justice&nbsp;; ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.</p> <p><strong>Droit à la portabilité de vos données personnelles</strong></p> <p>Vous pouvez nous demander soit de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, soit de les transférer directement à un autre responsable du traitement, mais en tout état de cause seulement si (i) le traitement est basé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous&nbsp;; et (ii) le traitement est effectué par des moyens automatisés.</p> <p><strong>Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles</strong></p> <p>Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles ayant pour fondement juridique nos intérêts légitimes (voir <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);"><strong>QUELLES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS, COMMENT ET POURQUOI LES UTILISONS-NOUS</strong></span> si vous pensez que vos droits et libertés fondamentaux prévalent sur nos intérêts légitimes. 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Vous pouvez également vous désabonner de l’un de nos e-mails promotionnels en cliquant sur le lien «&nbsp;Se désabonner&nbsp;» dans tout e-mail promotionnel que vous recevez de notre part. Les modifications apportées à votre profil seront effectives une fois enregistrées dans nos systèmes conformément à nos procédures standard.</p> <p><strong>Droit à une copie des garanties relatives aux transferts internationaux</strong></p> <p>Le cas échéant, vous pouvez demander une copie ou une référence aux garanties en vertu desquelles vos données personnelles sont transférées en dehors du territoire où elles ont été initialement collectées. 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Sous réserve de considérations légales et d’autres considérations autorisées, nous ferons tout notre possible pour traiter votre demande dans les plus brefs délais ou nous vous informerons si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour y répondre. Pour retirer votre consentement, veuillez remplir et soumettre notre <a href="/fr-fr/statement-data-request-form/">Formulaire de demande de données</a>, utiliser la rubrique <a href="/en/contact/contact-us/">Nous contacter</a> ou envoyer un e-mail à <a href="mailto:privacy@solenis.com">privacy@solenis.com</a>. 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Vous pouvez exercer vos droits dans la rubrique Nous contacter ci-dessous. Sous réserve de considérations légales et d’autres considérations autorisées, nous ferons tout notre possible pour honorer votre demande dans les plus brefs délais ou nous vous informerons si nous avons besoin d’informations supplémentaires pour y répondre.</p> <p>Nous nous assurerons de répondre à votre demande et de respecter vos droits (le cas échéant), dans les délais fixés par les lois en vigueur. Dans la mesure requise par les lois en vigueur et si nous avons partagé vos données personnelles, nous informerons tout tiers concerné de l’exercice de vos droits.</p> <p>Nous pourrions ne pas toujours être en mesure de répondre entièrement à votre demande, par exemple si cela affectait le devoir de confidentialité que nous devons à autrui, ou si nous sommes légalement habilités à traiter votre demande d’une autre manière.</p>
<p>Ce site web n’est pas conçu pour les personnes de moins de 18 ans et ne collectera pas sciemment de données personnelles identifiables auprès des personnes de cette tranche d’âge sans le consentement vérifiable préalable de leur parent ou tuteur légal et sans se conformer à toute autre exigence légale. Nous encourageons les parents à jouer un rôle actif dans les activités en ligne de leurs enfants et à parler avec eux de la divulgation de données personnelles identifiables sur des sites web. Les enfants doivent obtenir le consentement des parents ou du tuteur légal conformément au seuil d’âge établi par chaque pays (qui, par exemple, dans l’UE, peut être compris entre 13 et 16 ans en fonction de la législation de l’État membre de l’UE, au Brésil en dessous de 12 ans, en République populaire de Chine en dessous de 14 ans). Si nous apprenons que nous avons recueilli à notre insu des données personnelles sur un enfant sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal, nous supprimerons ces données de nos dossiers ou prendrons toutes mesures utiles pour les anonymiser.</p>
<p>Nous avons la faculté de modifier ponctuellement la présente déclaration de temps à autre afin de la maintenir à jour par rapport aux exigences légales et à la manière dont nous exerçons nos activités, et nous publierons toute mise à jour sur nos sites web (et nos ressources numériques). Veuillez consulter régulièrement les présentes pages pour prendre connaissance de la version la plus récente de la présente déclaration de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente déclaration de confidentialité, nous nous efforcerons de vous en informer en modifiant la présente déclaration de confidentialité sur notre site web ou par e-mail ou en publiant une déclaration plus approfondie si les lois relatives à la protection des données ou d’autres réglementations en vigueur l’exigent.</p> <p>Nous vous invitons à prendre connaissance des modifications apportées à notre déclaration de confidentialité et, si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées, il vous revient de cesser d’interagir avec nous et nos ressources numériques et autres services, et/ou de participer à nos programmes, événements ou promotions.</p> <p>Si vous résidez dans une juridiction où les lois en vigueur exigent votre consentement pour les changements ou les mises à jour de la présente déclaration de confidentialité ou pour d’autres changements dans notre approche de la protection des données, votre consentement sera implicitement donné en continuant à interagir avec nous ou nos ressources numériques, ou en continuant à participer à nos programmes, événements ou promotions. Si votre consentement explicite est nécessaire, il vous sera demandé de le donner avant que des modifications substantielles de la présente déclaration de confidentialité ou d’autres changements d’approche en matière de protection des données ne soient mis en œuvre.</p>
<p><strong>NOUS CONTACTER</strong></p> <p>Nous avons constitué un bureau chargé de la protection des données afin de superviser le respect de la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions, des doutes ou des plaintes concernant notre conformité à la présente déclaration de confidentialité, aux informations que nous détenons à votre sujet ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre bureau chargé de la protection des données en envoyant un e-mail à <a href="mailto:privacy@solenis.com">privacy@solenis.com</a> ou en remplissant et en soumettant notre <a href="/fr-fr/statement-data-request-form/">Formulaire de demande de données</a> ou en utilisant la rubrique <a href="/en/contact/contact-us/">Nous contacter .</a></p> <p>Nous enquêterons et tenterons de résoudre les réclamations et les litiges et ferons notre possible pour satisfaire votre souhait d’exercer vos droits le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans les délais prévus par les lois en vigueur.</p> <ul> <li><strong>Solenis LLC</strong> <br />Bureau chargé de la protection des données, Directeur de la sécurité des données, 2475 Pinnacle Drive, Wilmington, DE 19803, États-Unis<br /><a href="mailto:privacy@solenis.com">privacy@solenis.com</a><strong> </strong></li> <li><strong>Solenis Switzerland GmbH </strong><br />Bureau de la protection des données, Responsable mondial de la protection des données, Mühlentalstrasse 38, 8200 Schaffhausen, Suisse<br /><a href="mailto:privacy@solenis.com">privacy@solenis.com</a></li> <li><strong>Solenis Netherlands BV </strong><br />Bureau de la confidentialité des données, Conseiller commercial régional, EMEA, Maarssenbroeksedijk 2, 3542DN Utrecht, Pays-Bas<br /><a href="mailto:privacy@solenis.com">privacy@solenis.com</a></li> <li><strong>Solenis Poland Sp. z o.o.</strong> <br />Bureau de la confidentialité des données, Conseiller commercial régional, EMEA, Giełdowa 1, 01-211 Varsovie, Pologne<br /><a href="mailto:privacy@solenis.com">privacy@solenis.com</a></li> <li><strong>Diversey Ltd</strong> <br />Bureau de la confidentialité des données, Conseiller commercial régional, EMEA, Pyramid Close Weston Favell Northampton NN3 8PD<br /><a href="mailto:privacy@solenis.com">privacy@solenis.com</a></li> </ul> <p>Date de la dernière mise à jour&nbsp;: 9 août 2024</p>