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Mise à jour des conditions générales de vente Solenis
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Conditions générales

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Propriété intellectuelle

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Aucune licence ni aucun autre droit ne vous sont accordés sur ces marques, ce contenu ou ces droits d’auteur, y compris, mais sans s’y limiter, aucun droit ni aucune licence pour modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou exploiter commercialement de toute autre manière le contenu ou les marques obtenus sur le site, sauf dans les cas explicitement indiqués ci-dessous :

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Sauf disposition contraire énoncée aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les dénominations sociales et logos de Solenis ne peuvent être modifiés ou utilisés sans l’autorisation écrite préalable de Solenis. À l'exception de ce qui est expressément prévu aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus, aucun droit ou licence n'est accordé pour les informations exclusives, les droits d'auteur, les marques ou toute autre propriété intellectuelle contenus sur le site. Le contenu et les marques ne peuvent être utilisés, copiés, distribués, affichés ou transmis que dans le respect des présentes conditions d’utilisation et des lois applicables.

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™ Marque commerciale, Solenis ou ses filiales, enregistrées dans divers pays
℠ Marque de service, Solenis ou ses filiales, enregistrées dans divers pays
* Marque commerciale détenue par un tiers

© 2014, Solenis

Déclarations prospectives

Les pages Web de ce site peuvent contenir des déclarations prospectives au sens de l’article 27A du Securities Act de 1933 et de l’article 21E du Securities Exchange Act de 1934. Les mots tels que « anticipe », « pense », « estime », « attend », « est probable », « prédit » et des variations de ces mots et expressions similaires sont destinées à identifier ces déclarations prospectives. Ces déclarations sont basées sur les attentes, les projections et les estimations de la direction concernant les opérations et les performances de Solenis, y compris les prévisions et les analyses internes des conditions et tendances actuelles et futures du marché, les plans et stratégies de la direction, l’efficacité opérationnelle et les conditions économiques (telles que les prix, l’offre et la demande, et les coûts des matières premières), les conditions météorologiques, et les procédures réclamation légales (y compris les questions d'environnement et d'amiante. Bien que Solenis estime que ses attentes reposent sur des hypothèses raisonnables, elle ne peut pas garantir que les attentes contenues dans ces déclarations soient atteintes. Des risques et des incertitudes importants pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent matériellement de ceux contenus dans toute déclaration prospective. Toutes les déclarations prospectives contenues sur le site sont basées sur les attentes de la direction à la date à laquelle les déclarations ont été faites. Solenis n’est pas tenu ultérieurement de mettre à jour ou de réviser les déclarations prospectives contenues sur le site.

Hyperliens et cadres

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web sur Internet (« Sites externes »). Solenis n’a aucun contrôle sur les sites externes et n’endosse pas la responsabilité des sites externes, y compris, sans limitation, les biens ou services fournis par les sites externes, le contenu des sites externes, la confidentialité et les pratiques de collecte de données des sites externes ou tout élément nuisible (tel que défini ci-dessous) rencontré lors du lien vers les sites externes, de leur accès ou de leur utilisation, même si les sites externes sont affiliés à Solenis. Les sites externes sont fournis uniquement pour mieux vous servir et vous accédez aux sites externes à vos propres risques. Les liens n’impliquent pas que Solenis sponsorise, approuve ou est associé de quelque manière que ce soit aux sites externes. Les liens n’impliquent pas que Solenis a été légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, marque de service, design, logo, symbole ou autre matériel protégé par le droit d’auteur affiché ou accessible via les sites externes.

Avant d’insérer ou de créer tout type d’hyperlien vers une page web du site, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de Solenis.

Clause de non-responsabilité, limitation de responsabilité, décharge

Bien que Solenis ait pris des mesures de sécurité pour se protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération non autorisée du matériel, aucun système de sécurité n’est entièrement sécurisé, et Solenis n’émet aucune déclaration ni garantie que le site ne peut pas être altéré par des tiers ou contre la perte, la publication, l’utilisation abusive ou l’altération non autorisée du matériel. Solenis n’émet aucune déclaration ni garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la précision, l’utilité, la rapidité, la fiabilité, l’actualité, l’adéquation, la non-contrefaçon ou autre du contenu du site. Toute décision que vous prenez sur la base des informations contenues sur le site relève de votre entière responsabilité. Solenis ne garantit pas que le site sera exempt de virus, de chevaux de Troie, de vers, de bombes à retardement, de robots d’annulation ou d'autres routines, moteurs ou éléments susceptibles d'endommager, de désactiver, de détruire, de perturber ou d'altérer ou d'entraver de quelque manière que ce soit le fonctionnement ou la fonctionnalité du Site ou de l’environnement de traitement de Solenis ou de tout utilisateur (collectivement, les « Elements Nocifs»).

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SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU SITE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LE SITE.

PAR LA PRÉSENTE, VOUS DÉGAGEZ ET DÉCHARGEZ POUR TOUJOURS SOLENIS, SES ADMINISTRATEURS, CADRES, EMPLOYÉS, DONNEURS DE LICENCE, AGENTS ET CONTRACTANTS DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES ET DOMMAGES EN TOUT GENRE ET DE TOUT TYPE, CONNUS ET INCONNUS, SUSPECTÉS ET NON SUSPECTÉS, DIVULGUÉS ET NON DIVULGUÉS, DÉCOULANT DU SITE OU DES ACTIVITÉS ENVISAGÉES POUR SON UTILISATION OU EN LIEN AVEC CELUI-CI.

Indemnisation de Solenis

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Solenis et ses dirigeants, administrateurs, employés, concédants, agents, fournisseurs, sous-traitants et affiliés de toute réclamation, exigence, cause d'action, dette, perte ou responsabilité, y compris, mais sans s’y limiter, à hauteur d’honoraires d’avocat raisonnables, dans la mesure où telle action est basée sur ou découle de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation

Sécurité du site

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site, notamment sans restriction:

1. vous connecter ou tenter de vous connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;

2. accéder aux données ou prendre des mesures visant à obtenir des services qui ne sont pas destinés à votre usage ;

3. tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du réseau de Solenis ;

4. altérer, pirater, modifier, corrompre ou enfreindre d’une autre manière les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation adéquate ;

5. transmettre des matériaux contenant des éléments nocifs ;

6. interférer avec le service, y compris, mais sans s'y limiter, en surchargeant, inondant ou plantant tout système informatique ; ou

7. télécharger des fichiers contenant des logiciels ou tout autre matériel enfreignant le droit de propriété intellectuelle ou les restrictions de confidentialité.

Solenis surveille l’utilisation du site. Toute violation de la sécurité du site par vos soins peut vous exposer à des poursuites pénales ou civiles.

Lois applicables

Sauf indication contraire, le site est destiné à fournir des informations sur Solenis et les Produits et à faciliter la vente de Produits. Ce site est contrôlé et exploité depuis Wilmington, Delaware, États-Unis ; toutefois, certains espaces du site peuvent être hébergés par des tiers depuis les sites de ces derniers aux États-Unis. Solenis n’entend pas, ne déclare pas ou ne garantit pas que le site ou le contenu est conçu ou approprié pour une utilisation en dehors des États-Unis, et Solenis ne donne aucune déclaration ou garantie que le site ou le contenu est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres endroits ou que l’accès ou l’utilisation du site ou du contenu depuis d’autres endroits n’est pas légalement interdit. Sauf disposition contraire expresse, l'ensemble du contenu est exclusivement destiné aux structures et aux personnes physiques situées aux États-Unis. L’accès au site et son utilisation depuis d’autres lieux s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur, qui est également responsable du respect des lois locales applicables. Dans la mesure où des lois locales en vigueur vous interdisent d’accéder au site et au contenu et de les utiliser, il ne vous est pas permis de consulter ou d’utiliser le site ou le contenu.

Votre utilisation du site est régie à tous égards par les lois de l’État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte du choix des dispositions légales, et non par la Convention des Nations unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vous acceptez que la compétence et le lieu de toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement du site ou de son utilisation soient ceux des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de New Castle, Delaware, États-Unis. Tout motif d’action ou réclamation que vous pourriez avoir à l’égard du site ou de son utilisation doit être initiée dans l’année suivant la réclamation ou le motif de l’action. Le fait que Solenis n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ou ne l’applique pas ne pourrait pas être interprété comme une renonciation à toute disposition ou droit. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée caduque ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions seront appliquées. Solenis peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation à toute partie à tout moment sans vous en avertir. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou devoirs en vertu des présentes conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de Solenis, et toute tentative de cession sera nulle. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions d’utilisation lieront Solenis et vos successeurs et ayant-droit respectifs. Les présentes conditions d’utilisation ne seront pas interprétées ni considérées comme créant une association, une agence, une coentreprise ou un partenariat entre vous et Solenis, ou comme imposant à l'une ou l'autre des parties une responsabilité attribuable à une telle relation Ni vous ni Solenis n’aurez le droit, le pouvoir ou l’autorité de conclure un accord au nom ou pour le compte de l'autre partie, de contracter une obligation ou une responsabilité ou de lier l'autre partie.

Contrôles des exportations

Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter le contenu reçu du site ou des produits acquis en utilisant le site, sauf en conformité TOTALE avec toutes les lois et réglementations des États-Unis, y compris, sans limitation, les lois et réglement de l'Administration des Exportations aux États-Unis. Toute utilisation contraire à ces lois est interdite. Si vous revendez des produits, il vous incombe de vous conformer à la loi américaine sur les exportations. L’accès ou l’utilisation du site depuis des pays sanctionnés par les États-Unis sont strictement interdits. Ni les produits ni le contenu acquis via l’utilisation du site ne peuvent être acquis pour le compte de pays proscrits ou sous embargo et de leurs ressortissants ou résidents, ou expédiés, transférés, exportés ou réexportés, directement ou indirectement, vers ceux-ci. Ni ces produits ou contenus ne peuvent être utilisés pour des activités nucléaires, des projets de missiles ou des armes chimiques ou biologiques, sauf autorisation spécifique du gouvernement américain à ces fins, ou pour des activités terroristes. Il vous incombe de vous conformer aux lois locales de votre pays qui peuvent avoir un impact sur votre droit d’importer, d’exporter ou d’utiliser les produits susceptibles d’être acquis par le biais du site ou du contenu trouvé sur le site.

Dissociabilité et intégration

Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions d’utilisation, celles-ci constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Solenis en ce qui concerne le site. Aucune preuve indirecte, aucun cours des affaires, aucune conduite, aucune performance ou aucun usage du commerce ne sera pertinent pour compléter, modifier, amender ou expliquer les présentes conditions d’utilisation.

Responsabilité de l’utilisateur inscrit

Certains emplacements du site vous permettent et/ou vous obligent à vous inscrire en tant qu’utilisateur (« utilisateur inscrit ») et peuvent uniquement autoriser l’accès et l’utilisation de ces emplacements à un utilisateur inscrit avec un mot de passe valide (« Emplacements pour utilisateurs inscrits »). Il vous incombe de maintenir le contrôle et la confidentialité de votre/vos mot(s) de passe(s). Vous ne divulguerez pas votre/vos mot(s) de passe à quiconque en dehors de votre organisation, et vous ne divulguerez votre/vos mot(s) de passe qu’aux personnes au sein de votre organisation qui ont besoin d’en prendre connaissance. Il vous faut empêcher l’utilisation non autorisée de votre/vos mot(s) de passe. Toute violation des présentes conditions d’utilisation par une personne à laquelle vous avez divulgué votre/vos mot(s) de passe sera traitée comme si la violation avait été commise par vous et ne vous dégagera pas de vos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation. Vous acceptez d’informer Solenis immédiatement si vous constatez qu’une partie non autorisée a eu accès à votre/vos mot(s) de passe ou si la personne précédemment autorisée par vous à utiliser le(s) mot(s) de passe n’est plus autorisée pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la résiliation du contrat de travail. Vous cesserez d’utiliser et supprimerez le(s) mot(s) de passe de vos enregistrements dès la fin de votre participation en tant qu’utilisateur enregistré d'un emplacement d'utilisateur enregistré protégé par un mot de passe. Vous serez responsable de tout accès et/ou utilisation du site à l’aide de votre/vos mot(s) de passe, autorisé(s) ou non, jusqu’à ce que 1) Solenis ait reçu un avis de votre part l’invitant à mettre fin à votre statut d’utilisateur inscrit ou que Solenis ait autrement mis fin à votre statut d’utilisateur inscrit comme indiqué dans la section  Résiliation ; restriction d’accès  ci-dessous ou 2) Solenis ait reçu un avis de votre part l’invitant à mettre fin à votre/vos mot(s) de passe pour quelque raison que ce soit. La résiliation du/des mot(s) de passe doit être notifiée en contactant Solenis par téléphone ou par e-mail au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail indiqué(e) sur le site de l'utilisateur ou, si aucun numéro de téléphone ou adresse e-mail n’est spécifié, en contactant Solenis conformément à la section  Coordonnées  ci-dessous. La résiliation de votre statut d’utilisateur inscrit doit être notifiée conformément à la section Résiliation ; restriction d’accès . Tout avis transmis par téléphone sera considéré comme reçu lors de la transmission vocale effective s’il est reçu en temps réel ou lors de la récupération du message par Solenis s’il est enregistré. Tout avis transmis par e-mail sera considéré comme remis après vérification d’une transmission réussie, comme en atteste une « confirmation de lecture ».

En cas de défaillance ou d’erreur dans le fonctionnement du/des mot(s) de passe, il vous faut cesser d’utiliser le(s) mot(s) de passe, quitter immédiatement le site et informer Solenis de la défaillance ou de l’erreur dans le fonctionnement du/des mot(s) de passe.

Vous informerez rapidement Solenis de toute modification de vos informations d’inscription.

En tant qu’utilisateur inscrit, vous acceptez de recevoir des avis, des déclarations, des factures, des conditions générales, des communiqués, des FDS et toute autre documentation (« Communiqués ») par voie électronique. Solenis peut envoyer des communiqués par e-mail ou en publiant des avis sur l'emplacement de l' utilisateur inscrit. Vous acceptez 1) que toutes les communications envoyées par voie électronique répondent à toute exigence légale, selon laquelle de telles communications doivent être écrites et 2) d'être lié par toute affirmation, assentiment ou accord que vous pouvez transmettre par le biais du site.

Vous n’avez aucun droit de transférer, céder ou concéder en sous-licence tout droit dont vous pourriez bénéficier en tant qu’utilisateur inscrit.

Soumissions par l’utilisateur

Vous êtes responsable de tout document que vous déposez sur le site ou que vous transmettez à celui-ci, ou par son intermédiaire. Vous acceptez, déclarez et garantissez que tous les documents sont véridiques, exacts, non-contrefaisants, non trompeurs et offerts en toute bonne foi et que vous avez le droit de publier ou de transmettre les documents. Vous êtes responsable de la vérification de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la précision, de la conformité, de l’utilité, de l’actualité, des devises et/ou de l’adéquation de tous les documents.

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Résiliation ; restriction d’accès

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Coordonnées

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FIN

Dernière modification : 2 juin 2020

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